C-26, r. 178.1 - Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des orthophonistes et des audiologistes

Article 3 Versions de la disposition

2024-02-29

3. Une personne visée à l’article 1 peut exercer les activités professionnelles que peuvent exercer les orthophonistes et les audiologistes lorsque sont réunies les conditions suivantes:

1°  elle est dûment inscrite au registre tenu à cette fin par l’Ordre;

2°  elle les exerce dans le cadre d’un programme d’études, d’une formation, d’un stage ou d’un examen mentionné à l’article 1;

3°  elle les exerce sous la supervision d’un orthophoniste ou d’un audiologiste qui en est responsable.

D. 87-2024, a. 3.

Non en vigueur

En vig.: 2024-02-29

3. Une personne visée à l’article 1 peut exercer les activités professionnelles que peuvent exercer les orthophonistes et les audiologistes lorsque sont réunies les conditions suivantes:

1°  elle est dûment inscrite au registre tenu à cette fin par l’Ordre;

2°  elle les exerce dans le cadre d’un programme d’études, d’une formation, d’un stage ou d’un examen mentionné à l’article 1;

3°  elle les exerce sous la supervision d’un orthophoniste ou d’un audiologiste qui en est responsable.

D. 87-2024, a. 3.